Individualisation des frais de chauffage : une application progressive
8 juin 2017
Le chauffage compte pour plus de 60 % des consommations résidentielles d’énergie en France. Il n’est donc pas étonnant que plusieurs articles de la loi de transition énergétique pour la croissance verte adoptée en 2015 y soient consacrés. Retour sur l’individualisation des frais de chauffage, obligation entrée partiellement en vigueur le 31 mars 2017.
Le chauffage électrique se réinvente !
11 mai 2017
Deuxième source d’énergie la plus utilisée en France, l’électricité émet moins de CO2 que les filières fossiles. Celles-ci bénéficient pourtant d’une législation plus favorable. C’est pour répondre aux attentes des particuliers et aux exigences des réglementations que le chauffage électrique a su se réinventer.
Gaz, électricité, chauffage : nouvelles obligations pour les propriétaires
17 avril 2017
Dans la longue liste des obligations incombant aux propriétaires, désormais, il faut ajouter notamment l’installation du compteur de consommation de chauffage dans les copropriétés.
07 avril 2017 Depuis le 31 mars 2017, la plupart des immeubles collectifs doivent être équipés de répartiteurs électroniques placés sur chaque radiateur ou de compteurs d’énergie thermique placés à l’entrée du logement… 31 mars 2017 A partir de ce vendredi 31 mars, les foyers vivant dans des immeubles et disposant d’un chauffage collectif ne partageront plus la note, chacun paiera en fonction de sa consommation. 30 mars 2017 A partir du 31 mars 2017, les immeubles équipés d’un chauffage collectif doivent comporter des compteurs individuels pour déterminer la consommation de chauffage de chaque logement. Une installation dont les syndics de copropriété sont responsables. 30 mars 2017 La loi l’impose au 31 mars à 1,8 million de logements à chauffage collectif. Mais seuls 700.000 sont prêts. 29 mars 2017 1,8 million de logements doivent avoir mis en place les équipements nécessaires à cette individualisation des frais de chauffage, d’ici vendredi 31 mars. Problème : moins de la moitié sont dans les clous, déplore un syndicat. 30 mars 2017 Les propriétaires de 1,8 million d’appartements dotés d’un chauffage collectif ont jusqu’à fin mars 2017 pour faire installer des compteurs thermiques individuels. Selon le Syndicat de la mesure, seuls 700 000 logements seraient à ce jour équipés. 09 janvier 2017 Ces appareils d’individualisation des frais de chauffage, dont les frais d’acquisition sont éligibles au CITE, peuvent être, selon les configurations, des compteurs thermiques ou des répartiteurs. 10 août 2016 Nouvelle charge pour les syndics de copropriété, mettre en place l’individualisation de la mesure du chauffage consommé. Elle s’étalera sur trois ans. 08 juin 2016 A qui s’applique cette règle ? Comment s’y prendre ? Combien ça coûte ? Pour quelles économies ? Questions et réponses dans ce long qui prend le temps de revenir dans le détail sur les différents points de la mesure. 04 juin 2016 Le décret 2016-710 du 30 Mai 2016 et l’arrêté du 27 août 2012 modifié le 30 Mai 2016, ont pour objet d’étendre l’obligation d’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles équipés de chauffage collectif. 22 mars 2016 Le chauffage collectif sera très certainement terminé d’ici un an ! Le gouvernement a voté cette mesure il y a peu ! Chacun paiera désormais ce qu’il consomme. Mais est-ce une bonne ou une mauvaise nouvelle ? 21 février 2016 17 février 2016 1er février 2016 La loi de transition énergétique impose la répartition des frais de chauffage avant le 31 mars 2017. Les immeubles en copropriété dotés d’un chauffage collectif se trouvent dans l’obligation de s’équiper de compteurs individuels. Invité(s) : Laurent Sireix, président du Syndicat de la mesure 13 janvier 2016 Le président de la FNAIM dénonce les critiques faites à l’individualisation des frais de chauffage. « Les détracteurs de l’individualisation, qui oublient que d’autres pays avant nous ont fait l’expérience de ses vertus, ne prennent pas en compte la logique même de ces équipements. Il s’agit d’abord d’introduire de l’équité dans les immeubles. Surtout, les compteurs individuels responsabilisent les copropriétaires ou leurs locataires. Les comportements de consommation en sont fondamentalement modifiés et au demeurant ils s’ajustent à l’impératif de ne plus vivre dans le mépris du préjudice fait à la planète et l’indifférence à la gabegie énergétique. 8 janvier 2016 La loi de transition énergétique impose la répartition des frais de chauffage avant le 31 mars 2017. Les immeubles en copropriété dotés d’un chauffage collectif se trouvent dans l’obligation de s’équiper de compteurs individuels. Laurent Sireix, président du groupe des prestataires d’eau et d’énergie thermique au sein du Syndicat de la mesure, revient sur cette mesure contestée. Lire l’article 8 janvier 2016 Chaque jour pendant deux heures, SUD RADIO met à la disposition des citoyens , les meilleurs experts (avocat, notaire, coach…) pour répondre aux questions que les français se posent dans tous les domaines de leur vie quotidienne (consommation , emploi , automobile, construction, argent …). Interview de Laurent Sireix, Président du comité eau – énergie thermique / prestataires du Syndicat de la Mesure, dans l’émission Services Compris animée par Véronique Jacquier. Ecouter le podcast 14 décembre 2015 La loi sur la transition énergétique prévoit l’individualisation des factures dans les bâtiments équipés d’un chauffage central, d’ici le 31 mars 2017. Près de 4,5 millions de foyers en France sont concernés. Entrée en vigueur le 17 août 2015, la loi sur la transition énergétique oblige les copropriétés détentrices d’un chauffage collectif à individualiser les factures, sous peine d’une amende de 1500 euros par an, et par logement. Dès le 16 février 2016, les copropriétaires seront également dans l’obligation d’inclure ce sujet à l’ordre des assemblées. «Dans le secteur de la mesure, l’installation, l’entretien et les relevés des appareils devraient à terme créer 3000 postes», ajoute encore la porte-parole. Techem et Proxiserve figurent parmi les grandes sociétés du marché. Celui-ci est évalué à 120 millions d’euros par le Syndicat de la mesure. Lire l’article 11 décembre 2015 Dans toutes les résidences équipées de chauffage collectif, d’ici à mars 2017 tous les ménages devront bénéficier d’une facture individualisée. C’est l’une des mesures de la loi pour la transition énergétique. Reportage Emilie Abeix. Interview Paulo Damota technicien en répartiteur de chauffage. Interview occupante d’un logement. Interview Laurent Sirex président du syndicat de la mesure. Voir le reportage 10 décembre 2015 Le chauffage représente le plus gros poste des consommations d’énergie dans l’habitat. Or, dans les immeubles chauffés collectivement, la répartition de la facture entre les logements se fait au prorata de la surface, sans prendre en considération le comportement de chacun au quotidien. D’où cette volonté d’aller vers une individualisation des frais de chauffage. Techniquement, c’est au point : il s’agit tout simplement d’installer sur chaque radiateur un petit appareil capable de calculer la dépense énergétique de chaque logement. Et ce sont ces appareils qui doivent être installés d’ici au 31 mars 2017. « Les foyers ne paieront que ce qu’ils consomment », explique Anne Lefranc, ingénieur au service bâtiments de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) Ecouter le reportage 10 décembre 2015 A compter de fin mars 2017, les dépenses de chauffage collectif devront être individualisées. Après avoir géré la fin des tarifs réglementés pour leurs dépenses de chauffage, les copropriétaires de logement collectif vont devoir rapidement s’atteler à un nouveau chantier. A compter du 18 février, toute assemblée générale de copropriété devra inscrire à son ordre du jour « la question des travaux permettant de munir l’installation de chauffage d’un dispositif d’individualisation », devis de prestataires à l’appui. C’est l’une des mesures prévues par la loi pour la transition énergétique adoptée l’été dernier. Le dispositif devra être en œuvre au plus tard le 31 mars 2017. Le principe, issu d’une directive européenne de 2012, est vertueux : il s’agit, en étant facturé sur sa propre consommation et non plus sur les tantièmes de chauffe (souvent liés à la taille de l’appartement), d’inciter aux économies d’énergie, via l’installation de petits modules placés sur chaque radiateur. Sur les 5,1 millions de logements équipés d’un chauffage collectif, « il reste en France plus de 4,5 millions de logements à équiper de répartiteurs individuels de frais de chauffage », estime le Syndicat de la mesure, qui a lancé jeudi une campagne d’information sur le sujet. lire l’article 10 décembre 2015 Payer le juste prix par rapport à sa consommation. Une idée de bon sens qui, jusqu’à présent, ne s’appliquait pas aux 4,5 millions de ménages équipés du chauffage central. Tout cela va changer avec l’obligation, pour les copropriétés concernées, d’équiper d’ici à mars 2017 tous les appartements d’appareils de mesure individuels. Le Syndicat de la mesure, qui regroupe les entreprises du secteur, lance aujourd’hui une campagne d’information nationale afin de sensibiliser aussi bien les copropriétés que les ménages. […] « L’économie moyenne peut atteindre 20% sur la facture confirme Laurent Sireix [Président du Syndicat], soit 450 M€ de pouvoir d’achat récupéré. Mais si les ménages adoptent quelques gestes simples […] ces économies peuvent atteindre les 35% » lire l’article 10 décembre 2015 Chaud devant! Dans un peu plus d’un an, les copropriétés dotées d’un chauffage central devront s’équiper d’un appareil de mesure par foyer pour calculer sa propre consommation. Ce dispositif, qui s’inscrit dans le cadre de la loi sur la transition énergétique portée par Ségolène Royal, fera l’objet d’une campagne d’information nationale. Bien que contestée, cette mesure a déjà fait ses preuves chez certains de nos voisins européens, comme en Suisse ou en République Tchèque. En France, « l’économie moyenne peut atteindre les 20% sur la facture, soit 450 millions d’euros de pouvoir d’achat récupéré », voire 35% « si les ménages (…) baissent le chauffage à 18 degrés dans les chambres », confie au quotidien Laurent Sireix, le président du syndicat de la mesure, qui regroupe les entreprises du secteur. Lire l’article 10 décembre 2015 L’information est passée jusqu’ici quasi-inaperçue. Or, d’ici le 31 mars 2017, toutes les copropriétés dotées de chauffage collectif devront avoir équipé leurs logements d’appareils de mesure individuels. Ainsi, les charges liées au chauffage ne seront plus mutualisées mais différenciées pour chaque appartement. Objectif de cette réglementation inscrite dans la loi sur la transition énergétique : inciter chacun à prendre conscience de sa consommation réelle de chauffage. L’enjeu est important car selon le Syndicat de la mesure, qui lance une campagne de sensibilisation sur le sujet, 4,5 millions de ménages sont concernés ! Lire l’article 10 décembre 2015 Aujourd’hui, les bâtiments et les immeubles résidentiels restent de gros consommateurs d’énergie, et ce particulièrement à cause du chauffage. L’individualisation des frais de chauffage, qui entre en vigueur dès 2017, permettra à chacun d’apporter sa pierre à l’édifice en contribuant, à son niveau, à préserver notre planète et notre environnement. En effet, parce qu’elle incite les consommateurs à avoir un comportement vertueux en matière de consommation de chauffage, cette disposition contribue à limiter le réchauffement climatique. En outre, selon un sondage Credoc de 2007, plus de 85% des habitants de logements collectifs souhaitent payer leur facture de chauffage selon leur consommation réelle. Les Français ont bien compris la corrélation entre économies d’énergie et économies de portefeuille. L’individualisation des frais de chauffage permet à chacun de contrôler sa consommation de chauffage et donc d’en payer le prix juste. Adoptée par la plupart de nos voisins européens, l’individualisation des frais de chauffage génère en moyenne des économies de 20% sur une facture de chauffage ! lire l’article 10 décembre 2015 Une mesure qui entrera en vigueur en 2017 va permettre de réduire sa consommation de chauffage. Les habitants des immeubles dotés de chauffage collectif devront être équipés d’un boîtier mesurant la consommation individuelle. Mettre fin aux appartements surchauffés en responsabilisant les habitants. À partir de mars 2017, les copropriétés équipées d’un chauffage central auront l’obligation de dresser une facture par logement. Pour déterminer les dépenses de chaque foyer, un petit boîtier sera installé sur les radiateurs. Il enverra un relevé à distance une fois par an. C’est d’après ce relevé que la facture individuelle sera dressée avant d’être envoyée au syndic de l’immeuble. voir le reportage 5 octobre 2015 C’est une petite révolution qui est en marche pour les locataires de l’Opac, principal bailleur de l’Oise (28 000 logements). L’organisme HLM attend pour le vendredi 9 octobre, les réponses à un marché public inédit qu’il a lancé. Il s’agit de mettre en place un système permettant de davantage individualiser les charges des locataires. « En ce qui concerne le chauffage, ce sera une obligation légale pour les bailleurs, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, à partir de 2017, pour les logements dépassant les 150 KWatt/m² », souligne Carole Bonnement, responsable de la gestion technique à l’Opac de l’Oise. « Nous anticipons donc l’application de cette nouvelle loi. » […] « C’est très bien de responsabiliser les gens et de les sensibiliser à économiser l’énergie. C’est bon pour l’environnement et ça peut éviter, à certains locataires, de se retrouver dans des situations financières compliquées. » Eddy Gazon, président du comité de défenses des locataires du quartier Argentine, à Beauvais (environ 300 adhérents) lire l’article 18 septembre 2015 Obligatoires depuis le 18 août, date de publication de la loi, des répartiteurs de frais de chauffage collectif et d’eau chaude sanitaire doivent être installés dans chaque logement en copropriété. Ces répartiteurs permettront de mesurer la consommation de chacun des habitants. lire l’article 4 septembre 2014 / interview de Ségolène Royal sur BFM TV Une mesure favorable à la croissance et à la création d’emplois: « Si vous faites équiper votre appartement d’un compteur individuel vous allez pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôts » Dans les logements sociaux, les habitants peuvent contrôler leur consommation et repérer le gaspillage: « Les Français vont maîtriser leur consommation et ne payer que ce qu’ils consomment » regarder la vidéo 
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12/13h France 3 Bretagne – L’individualisation des frais de chauffage par l’ARMEC
Chauffage collectif : bientôt une facture individuelle
« Individualisation des frais de chauffage en copropriété : l’erreur des HLM et de l’ARC », Jean-François Buet, Président de la FNAIM
Certes, qui dit individualisation dit renforcement du rôle du syndic dans les immeubles collectifs, à la fois conseil des syndicats de copropriétaires pour le choix du prestataire et la qualité des travaux d’installation, mais aussi garant de la transparence comptable… »« L’individualisation des frais de chauffage collectif génère en moyenne 20% d’économie », Laurent Sireix, Syndicat de la mesure
Consommation : Les frais de chauffage collectif seront individualisés
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