La situation actuelle
– 13 millions de logements collectifs
– dont 5 millions de logements chauffés collectivement
– dont 4,5 millions non équipés d’un système d’individualisation des frais de chauffage
En France il reste plus de 4,5 Millions de logements à équiper.
Nos concitoyens habitant ces logements sont les seuls à ne pas avoir la possibilité de payer selon leur consommation réelle de chauffage en continuant de payer aux millièmes (selon la taille de leur appartement), alors même que c’est le poste de charges le plus important.
Une attente des Français
– Plus de 85% (Sondage Credoc 2007) des Français veulent payer leur facture de chauffage selon leur consommation réelle.
Une mesure sociale et sanitaire
– L’individualisation des compteurs de chauffage est également une démarche sociale car l’individualisation permet à ceux qui sont les plus fragiles financièrement de maitriser leur consommation, de baisser leur facture de chauffage et de gagner en pouvoir d’achat. En outre, elle permet une juste répartition des frais, grâce notamment aux systèmes de comptage (coefficients correcteurs) qui sont aujourd’hui en mesure de corriger des disparités liées aux expositions des logements (exposition Nord ou Sud, ombragé ou exposé).
« Une mesure efficace
et équitable »
Rapport de l’ADEME sur l’individualisation des frais de chauffage février 2014
– Une mesure soutenue par les pouvoirs publics : l’ADEME soutient depuis longtemps l’individualisation des frais de chauffage. Elle a d’ailleurs réalisé une plaquette à ce sujet en avril dernier à télécharger ici.
– A l’heure où 44% des ménages français affirment avoir restreint leur chauffage chez eux au cours de l’hiver , la généralisation de ces compteurs permettrait de mieux gérer la consommation tout au long de l’année, il s’agit donc non seulement d’une mesure économique et écologique mais avant tout sociale et sanitaire.
– Le droit à la transparence et à l’information. La directive européenne relative à l’efficacité énergétique adopt ée en 2012 précise clairement que le client final doit se voir offrir la possibilité de recevoir des données détaillées relatives à sa consommation énergétique passée et présente afin de pouvoir contrôler de manière précise et autonome sa consommation.
Une prise de conscience collective
La répartition des frais de chauffage permet à chacun de prendre conscience de ses dépenses énergétiques en payant selon ce qu’il consomme et d’adapter sa consommation pour un juste confort.